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- La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
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La Loi sur les Indiens de 1876 a pour effet de démanteler les systèmes traditionnels de gouvernance et d’imposer des contrôles externes aux individus et aux communautés autochtones, sous la forme d’agents des Indiens locaux et de la bureaucratie fédérale du ministère des Affaires indiennes.
La loi donne notamment au gouvernement le pouvoir de définir le statut d'Indien et de l'imposer aux groupes autochtones. Selon la loi de 1876, ont le statut d'Indien : les hommes de sang indien réputés appartenir à une bande particulière ; leurs enfants ; les femmes qui sont ou qui ont été mariées à un homme disposant du statut d'Indien.
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
Les modifications à la Loi sur les Indiens de 1876 permettent la création de pensionnats indiens, financés et gérés par le gouvernement du Canada et les églises catholique romaine, anglicane, méthodiste, presbytérienne et unie.
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort.
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Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 permettait au gouvernement canadien d’exercer un contrôle sur de nombreux aspects de la vie des Peuples Autochtones, y compris la gestion des logements, des services de santé, de l’environnement et d’autres ressources sur les réserves.
