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Imprimer. La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne ...
La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · Partager. La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en ...
Oct 29, 2019 · Selon la Loi sur les Indiens de 1876, les « seules personnes qui pouvaient se considérer comme des Indiens étaient celles qui pouvaient prouver qu'elles étaient parentes, par la lignée masculine, avec des personnes qui avaient déjà le statut d'Indien », écrit Bonita Lawrence. Ainsi, la politique a créé de « nouveaux » membres de la société dont le statut légal, les droits et ...
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876.
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Qu'est-ce que la loi sur les Indiens ?
Qu'est-ce que la loi sur les Indiens de 1876 ?
Pourquoi la loi sur les Indiens a-t-elle été modifiée ?
Quels sont les pouvoirs de la loi sur les Indiens ?
Qu'est-ce que la loi constitutionnelle de 1867 ?
Quels sont les droits des Indiens au Canada ?
Le gouvernement a le pouvoir de faire des lois et des règlements sur toutes les questions liées « aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens ». En 1876, le gouvernement décide de regrouper toutes les lois concernant les Autochtones pour n'en former qu'une seule : l'Acte des Sauvages. Cela donne naissance à la Loi sur les Indiens.
