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- Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_judiciaire
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Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Qui exercé le pouvoir judiciaire au Canada ?
Qu'est-ce que le système judiciaire canadien ?
Quels sont les pouvoirs du gouvernement fédéral ?
Quel est le rôle du pouvoir exécutif ?
Pourquoi le système judiciaire canadien est indépendant ?
Le pouvoir judiciaire est composé de plusieurs cours, conseils administratifs et tribunaux aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. La Cour suprême du Canada constitue le plus haut tribunal du pays et la dernière instance d’appel.
L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.
Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
Le pouvoir judiciaire a pour fonction de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d’exercice des pouvoirs exécutif et législatif, tandis que la branche législative (c’est-à-dire le Parlement) a le pouvoir d’établir, de modifier et d’abroger des lois.
Le pouvoir judiciaire est représenté par les tribunaux et a pour fonction de résoudre des conflits liés aux lois. Il est constitué de tribunaux de compétence fédérale et provinciale, et est complètement indépendant du pouvoir législatif et exécutif.
L’indépendance des juges est une pierre angulaire du système judiciaire canadien. C’est pourquoi, selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est distinct et indépendant des deux autres pouvoirs du gouvernement, soit l’exécutif et le législatif.
