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Jun 7, 2023 · Le projet de loi 11 visant l’élargissement de l’aide médicale à mourir a été adopté mercredi à l’Assemblée nationale.
La loi modifie en outre la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec afin que la Régie mette en place un système permettant à toute personne assurée de trouver un professionnel de la santé et des
May 8, 2024 · Le projet de loi 11 qui sera adopté le 23 mai prochain vise à faciliter l’accès aux Québécois à un professionnel de la santé en dégageant 500 000 rendez-vous par année. Que faut-il savoir?
May 31, 2022 · La Loi permettra également d'encadrer l'inscription des patients en attente dans le guichet d'accès aux médecins de famille (GAMF), de même que l'utilisation de l'orchestrateur de rendez-vous (HUB), deux éléments qui soutiendront les deux objectifs nommés plus haut.
Feb 16, 2023 · Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives; Amendements non-adoptés - PL 11 (PDF, 1 012 Ko) Amendements adoptés - PL 11 (PDF, 3 Mo)
May 31, 2022 · La nouvelle loi 11, pilotée par le ministre de la Santé, Christian Dubé, vise à augmenter l’offre de services de première ligne, en revoyant l’emploi du temps des médecins omnipraticiens ...
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Quels sont les objectifs de la loi 11 ?
Qu'est-ce que la loi 11 ?
Quels sont les amendements du projet de loi ?
Quels sont les bénéfices du projet de loi ?
Comment l'article 22.2 de cette loi est-il modifié ?
Quels sont les objectifs de la loi de première ligne ?
Ce projet de loi modifie la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée afin d’y prévoir que les médecins omnipraticiens qui participent au régime d’assurance