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Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
Le système judiciaire canadien Cadre constitutionnel. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice.
L’indépendance des juges est une pierre angulaire du système judiciaire canadien. C’est pourquoi, selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est distinct et indépendant des deux autres pouvoirs du gouvernement, soit l’exécutif et le législatif.
Le système juridique canadien découle des systèmes anglais et français que les explorateurs et les colons ont importés au Canada au XVIIe et au XVIIIe siècles. Après la bataille de Québec en 1759, le pays est passé au régime de la common law anglaise, sauf le Québec, qui applique le droit civil.
L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution canadienne et, plus précisément, la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu de la constitution, ce sont les provinces et territoires qui ont compétence en ce qui a trait à l’ administration de la justice.
Afin de comprendre le système judiciaire, il faut d’abord se familiariser avec le fonctionnement du système démocratique au Canada. La structure démocratique canadienne procure à la population un système judiciaire digne de confiance grâce à la séparation des pouvoirs.
