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- Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement.
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Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
Le système judiciaire canadien Cadre constitutionnel. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
Le ministère de la Justice Canada considère l’accès à la justice comme une valeur fondamentale du système de justice canadien, qui découle du respect de la primauté du droit dans notre pays.
Le rôle premier des tribunaux est d’administrer la justice, c’est-à-dire de s’assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l’objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.
Le système juridique canadien découle des systèmes anglais et français que les explorateurs et les colons ont importés au Canada au XVIIe et au XVIIIe siècles. Après la bataille de Québec en 1759, le pays est passé au régime de la common law anglaise, sauf le Québec, qui applique le droit civil.
Le système de justice du Canada garantit à chacun l’application régulière de la loi. Notre système judiciaire est fondé sur la présomption d’innocence dans les affaires criminelles, ce qui veut dire que chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.
Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des tribunaux au Canada. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution canadienne et, plus précisément, la Loi constitutionnelle de 1867.
