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Qu'est-ce que le système judiciaire canadien ?
Quel est le système de justice du Canada ?
Pourquoi le système judiciaire canadien est indépendant ?
Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Qui exerce les pouvoirs du judiciaire ?
Quels sont les paliers de l’appareil judiciaire du Canada ?
Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
Le système judiciaire canadien Cadre constitutionnel. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice.
Le système juridique canadien découle des systèmes anglais et français que les explorateurs et les colons ont importés au Canada au XVIIe et au XVIIIe siècles. Après la bataille de Québec en 1759, le pays est passé au régime de la common law anglaise, sauf le Québec, qui applique le droit civil.
Le rôle premier des tribunaux est d’administrer la justice, c’est-à-dire de s’assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l’objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du système judiciaire canadien. Elle a l’autorité sur les lois fédérales et provinciales. Fondée en 1875, la Cour a d’abord été soumise à la décision du comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne.
Afin de comprendre le système judiciaire, il faut d’abord se familiariser avec le fonctionnement du système démocratique au Canada. La structure démocratique canadienne procure à la population un système judiciaire digne de confiance grâce à la séparation des pouvoirs.
