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Historique. Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
Jan 28, 2022 · L’impôt fédéral sur le revenu a été institué au Canada en 1917 afin de contribuer au financement de la Première Guerre mondiale. L’ économie en difficulté et une crise politique résultant de la conscription ont déclenché ce besoin de financement.
Jan 28, 2007 · Il semblerait que le premier impôt prélevé au Canada dont on ait gardé la trace remonte à 1650. En effet, une taxe à l’ exportation de 50 % sur les peaux de castor et de 10 % sur les peaux d’ orignal a été imposée aux résidents de la Nouvelle-France.
L'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu, remplacée en 1948 par la Loi de l'impôt sur le revenu. Cet impôt représente la plus importante source du revenu du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.
1948 – Après 30 ans, l’impôt sur le revenu n’est plus considéré comme temporaire et la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu est remplacée par la Loi de l’impôt sur le revenu. Segment 10
En dépit des changements apportés en 1988 et des autres réformes majeures, celles de 1971 et de 1981, le système d’impôt sur le revenu des particuliers a relativement peu changé au cours des 20 dernières années.
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750, 000 contribuables soustraits à l’impôt sur le revenu. 900, 000 autres ne paieront pas plus de 15%. De nombreuses taxes à la consommation sont abolies, d’autres baisseront beaucoup. Les salariés entièrement exemptés se verront rembourser les sommes retenues pour l’impôt depuis le 1er janvier 1950.