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Jan 28, 2022 · L’impôt fédéral sur le revenu a été institué au Canada en 1917 afin de contribuer au financement de la Première Guerre mondiale. L’économie en diffi...
Historique. Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
Jan 28, 2007 · Il semblerait que le premier impôt prélevé au Canada dont on ait gardé la trace remonte à 1650. En effet, une taxe à l’ exportation de 50 % sur les peaux de castor et de 10 % sur les peaux d’ orignal a été imposée aux résidents de la Nouvelle-France.
1917 – En réponse aux pressions croissantes liées au financement de la guerre, le gouvernement fédéral, alors dirigé par Sir Robert L. Borden, adopte la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu qui touche à la fois le revenu des particuliers et des sociétés.
May 18, 2016 · L’impôt payable pour l’année par le particulier qui réside en Ontario le dernier jour de l’année et qui a un revenu gagné hors de l’Ontario au cours de l’année, ou qui ne réside pas en Ontario le dernier jour de l’année mais qui a un revenu gagné en Ontario au cours de l’année, correspond à la somme calculée selon la ...
C’est ce point qu’on doit comprendre. En fait, l’idée des taxes fut rendue populaire et acceptée par la majorité, en disant aux pauvres et à la classe moyenne que les taxes avaient été créées seulement pour punir les riches. Voilà pourquoi les masses votèrent pour ces lois.
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Quand l’impôt sur le revenu a-t-il été remplacé ?
C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus.
