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Jan 28, 2022 · L’impôt fédéral sur le revenu a été institué au Canada en 1917 afin de contribuer au financement de la Première Guerre mondiale. L’économie en diffi...
Jan 28, 2007 · Il semblerait que le premier impôt prélevé au Canada dont on ait gardé la trace remonte à 1650. En effet, une taxe à l’ exportation de 50 % sur les peaux de castor et de 10 % sur les peaux d’ orignal a été imposée aux résidents de la Nouvelle-France.
Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
1948 – Après 30 ans, l’impôt sur le revenu n’est plus considéré comme temporaire et la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu est remplacée par la Loi de l’impôt sur le revenu. Segment 10
Loi de 2000 modifiant l' Impôt sur le revenu (Projet de loi C-22, sanctionné le 2001-06-14)
May 18, 2016 · Loi de l’impôt sur le revenu. L.R.O. 1990, CHAPITRE I.2. Période de codification : du 19 avril 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour. Dernière modification : 2021, chap. 4, annexe 11, art. 18. Avertissement : Plusieurs dispositions de la présente loi ont des règles d’application particulières.
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C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus.
