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Jan 28, 2022 · Aujourd’hui, environ la moitié des revenus du gouvernement fédéral provient de l’impôt sur le revenu des particuliers, une augmentation importante par rapport au 2,6 % de 1918. En 1938, 2,3 % de la population du Canada produit une déclaration de revenus.
Jan 28, 2007 · Il semblerait que le premier impôt prélevé au Canada dont on ait gardé la trace remonte à 1650. En effet, une taxe à l’ exportation de 50 % sur les peaux de castor et de 10 % sur les peaux d’ orignal a été imposée aux résidents de la Nouvelle-France.
Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (Projet de loi C-3, sanctionné le 2004-05-14)
La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971.
1917 – En réponse aux pressions croissantes liées au financement de la guerre, le gouvernement fédéral, alors dirigé par Sir Robert L. Borden, adopte la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu qui touche à la fois le revenu des particuliers et des sociétés.
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May 18, 2016 · «loi de l’impôt sur le revenu» En ce qui concerne une province participante, la loi de cette province qui établit un impôt semblable à l’impôt établi en application de la présente loi. («income tax statute»)
