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24 février 1954
- Le 24 février 1954, le gouvernement de Maurice Duplessis instaure l'impôt provincial sur le revenu.
ici.radio-canada.ca/nouvelle/1154115/impots-quebec-perequation-maurice-duplessis-histoire-archivesIl y a 65 ans, Maurice Duplessis jonglait avec l’impôt sur le ...
En 2021, le gouvernement du Québec indexera le régime d’imposition des particuliers pour un coût de 424 millions de dollars. Sur la période s’étalant de 2013 à 2021, l’impact cumulé équivaudra à près de 3,3 milliards de dollars. TABLEAU 1.
Afin d'éviter de payer des pénalités et des intérêts, vous devez effectuer vos paiements en respectant les dates d'échéance prévues. Pour connaître la date limite pour effectuer un paiement, consultez le calendrier qui s'applique à votre situation.
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Feb 18, 2022 · Dernièrement, le gouvernement provincial a fait l'annonce de plusieurs ajustements financiers, notamment lors de la mise à jour économique et financière à l'automne 2021, touchant certains crédits et déductions d'impôt pour les contribuables.
- Journaliste Nouvelles, Narcity Québec
- En Bref
- En Détail
- À retenir
Le projet de loi 82 du Québec intitulé Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020(2021, chapitre 15), qui a été sanctionné le 2 juin 2021, introduit une mesure qui touche tous les contribuables québécois. Cette mesure n’a toutefois été annoncée publiquement par Revenu Québec qu...
Contexte
La période de nouvelle cotisation est la période au cours de laquelle le ministre du Revenu peut établir de nouvelles cotisations concernant l’impôt, les intérêts ou les pénalités. Cette période est généralement de trois ans après la date de l’envoi du premier avis de cotisation au contribuable (quatre ans lorsque le contribuable est une fiducie de fonds commun de placement ou une société autre qu’une société privée sous contrôle canadien [SPCC]).
Prolongation de la période de nouvelle cotisation
Le projet de loi 82 du Québec, notamment, suspend du 13 mars 2020 au 31 août 2021, la période de nouvelle cotisation applicable à une cotisation ou à une détermination en vertu d’une loi fiscale. Par conséquent, toute période de nouvelle cotisation applicable à une cotisation en vertu d’une loi fiscale qui était en cours le 13 mars 2020 est suspendue à compter de ce moment-là et jusqu’au 31 août 2021. Toute période de nouvelle cotisation qui est suspendue ne reprendra qu’après le 31 août 2021...
Mesures supplémentaires
Le projet de loi 82 contient également d’autres mesures relatives au calcul des délais à des fins fiscales. 1. Il suspend le délai de dix ans en matière de recouvrement des créances fiscales. En vertu des lois fiscales du Québec, si aucune mesure n’est prise, une créance impayée ne peut plus être recouvrée par Revenu Québec après dix ans. Cela signifie que si un contribuable avait une créance impayée à l’égard de laquelle Revenu Québec n’a pris aucune mesure de recouvrement, il faudra procéde...
La nouvelle mesure du projet de loi 82, qui prolonge la période au cours de laquelle Revenu Québec peut établir une nouvelle cotisation pour une année d’imposition si sa période ordinaire de nouvelle cotisation est comprise entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2021, touchera tous les contribuables québécois. En conséquence, les contribuables doivent...
Jan 24, 2023 · ARCHIVEE - Québec - Trousse d'impôt 2021. Les formulaires et annexes suivants peuvent être utilisés pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus fédérale. Le Québec administre ses propres lois fiscales. Les résidents du Québec pourraient devoir produire une déclaration provinciale distincte.
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