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- La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971.
fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_l'impôt_sur_le_revenu_du_Canada
Jan 28, 2022 · Aujourd’hui, environ la moitié des revenus du gouvernement fédéral provient de l’impôt sur le revenu des particuliers, une augmentation importante par rapport au 2,6 % de 1918. En 1938, 2,3 % de la population du Canada produit une déclaration de revenus.
Jan 28, 2007 · Entre 1987 et 1991, le gouvernement fédéral introduit une série de réformes fiscales, dont l’introduction de la taxe sur les produits et services (TPS). En 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont perçu 585,8 milliards de dollars en recettes fiscales totales.
La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971.
Feb 22, 2019 · Le 24 février 1954, le gouvernement de Maurice Duplessis instaure l'impôt provincial sur le revenu. Les contribuables québécois deviennent les seuls au pays à cumuler deux niveaux d ...
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Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
Mais dès 1981, avec le budget d’Allan McEachen dans le gouvernement Trudeau, le Canada montrait la direction à prendre dans le domaine. Un grand coup sera porté en 1988, à l’occasion de la dernière grande réforme de la fiscalité canadienne.
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Quand a été créé la loi fiscale ?
Qu'est-ce que la loi de l'impôt sur le revenu du Canada ?
Qu'est-ce que le changement fiscal ?
Quand a été créé l'impôt fédéral sur le revenu au Canada ?
Quelle est la dernière réforme fiscale ?
Quel est le régime fiscal du Québec ?
Le gouvernement du Québec d’Adélard Godbout a proposé l’adoption de la Loi de l’impôt de Québec sur le revenu, laquelle a été sanctionnée le 22 juin 1940. Cette loi qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 1940 s’appliquait au revenu de l’année 1939 et au revenu de toutes les années subséquentes.
