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Jan 28, 2007 · Entre 1987 et 1991, le gouvernement fédéral introduit une série de réformes fiscales, dont l’introduction de la taxe sur les produits et services (TPS). En 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont perçu 585,8 milliards de dollars en recettes fiscales totales.
C'est en 1962 qu'a commencé la «réforme fiscale», avec la création de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité, dont le regretté Kenneth Carter était le président.
Jan 28, 2022 · Durant la Deuxième Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu augmente de manière spectaculaire, et après des années à être considérée comme étant permanente, la Loi de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1 er janvier 1949, après la réécriture de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu.
Historique. Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
Le gouvernement du Québec d’Adélard Godbout a proposé l’adoption de la Loi de l’impôt de Québec sur le revenu, laquelle a été sanctionnée le 22 juin 1940. Cette loi qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 1940 s’appliquait au revenu de l’année 1939 et au revenu de toutes les années subséquentes.
au début du nouveau régime, la loi prévoit deux formules d'étalement du revenu, afin de réduire le taux de l'impôt qui s'appliquerait à de fortes augmentations du revenu.
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Quand a été créé l'impôt sur le revenu ?
Qu'est-ce que la loi de l'impôt de Québec sur le revenu ?
Qu'est-ce que le changement fiscal ?
Qu'est-ce que l'impôt fédéral sur le revenu ?
Quand le Québec a-t-il ré introduit son propre impôt sur le profit des sociétés ?
Qu'est-ce que la loi de l'impôt de guerre sur le revenu ?
Le texte de la Loi de l’impôt sur le revenu comptait 4000 mots en 1917; il en comprend aujourd’hui plus de 1,1 million. En plus d’être pour la plupart inconnues du grand public, ces déductions et exceptions n’ont pas toujours rempli de manière eficace leurs objectifs.
