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Jan 28, 2022 · Durant la Deuxième Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu augmente de manière spectaculaire, et après des années à être considérée comme étant permanente, la Loi de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1 er janvier 1949, après la réécriture de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu.
C'est en 1962 qu'a commencé la «réforme fiscale», avec la création de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité, dont le regretté Kenneth Carter était le président.
Jan 28, 2007 · Entre 1987 et 1991, le gouvernement fédéral introduit une série de réformes fiscales, dont l’introduction de la taxe sur les produits et services (TPS). En 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont perçu 585,8 milliards de dollars en recettes fiscales totales.
(3) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, sur son revenu imposable gagné au Canada pour l’année, déterminé conformément à la section D, par la personne non imposable en vertu du paragraphe (1) pour une année d’imposition et qui, à un moment donné de l’année ou d’une année ...
La loi est aujourd’hui 275 fois plus longue que lorsqu’elle a été créée10. Seulement depuis 2005, sa longueur a augmenté de 36 % (voir la Figure 1). En plus d’être très volumineux, la Loi de l’impôt n’est pas simple à comprendre, même pour les fonction-naires : près du tiers des réponses données aux contri-
Le gouvernement du Québec d’Adélard Godbout a proposé l’adoption de la Loi de l’impôt de Québec sur le revenu, laquelle a été sanctionnée le 22 juin 1940. Cette loi qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 1940 s’appliquait au revenu de l’année 1939 et au revenu de toutes les années subséquentes.
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Qu'est-ce que la loi de l'impôt de Québec sur le revenu ?
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Quand le Québec a-t-il ré introduit son propre impôt sur le profit des sociétés ?
Qu'est-ce que la loi de l'impôt de guerre sur le revenu ?
Le présent résumé reprend, en majeure partie, les têtes de chapitre du Livre blanc sur la réforme fiscale, et donne des explications sur ce projet en des termes qui n'ont rien de technique, afin de mettre à la portée du plus grand nombre possible de gens un texte forcément complexe.
