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Feb 14, 2021 · Il convient de signaler que le casier judiciaire délivré par voie électronique, est exempté de la taxe judiciaire, conformément aux dispositions de la loi de finances 2020. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le guide d’utilisation du service de demande et de retrait.
Le citoyen algérien se trouvant à l’intérieur du pays peut introduire en ligne, une demande d’octroi du service de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet sans avoir à se déplacer aux juridictions, à condition de procéder, une seule fois à ce qui suit : 1.
Le citoyen algérien se trouvant à l’intérieur du pays peut introduire en ligne, une demande d’octroi du service de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet sans avoir à se déplacer aux juridictions, à condition de procéder, une seule fois à ce qui suit :
Feb 25, 2021 · Pour retirer l’extrait de casier judiciaire, l’intéressé doit : Accéder à l’adresse suivante : https://portail.mjustice.dz. Introduire le nom d’utilisateur et le mot de passe reçus par « SMS ». Cliquer sur : « Entrer ». Cliquer sur le document à retirer.
Les pièces à fournir : 1. Le Formulaire de demande du bulletin N° 3 du casier judiciaire dûment rempli, daté et signé . 2. L’extrait d’acte de naissance de l’intéressé. 3. Le passeport de l’intéressé en cours de validité. 4. La preuve de résidence en Algérie (pour les étrangers).
Feb 14, 2021 · Le dispositif de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire sera lancé officiellement lundi au siège de la Direction générale de la modernisation de la justice à Bir Mourad Rais, a indiqué dimanche un communiqué du ministère de la Justice.
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Feb 16, 2021 · Le service de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire a été officiellement lancé ce lundi à partir du siège de la Direction générale de la modernisation de la justice à Bir Mourad Raïs à Alger.
