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Oui, vous pouvez perdre votre statut de résident permanent. Si vous n’êtes pas resté au Canada pendant au moins 730 jours au cours des 5 dernières années, vous pouvez perdre votre statut de résident permanent. Voir Comprendre le statut de résident permanent. Vous pouvez également perdre votre statut de résident permanent si : vous ...
- Vue d’ensemble
- La carte de résident permanent (carte RP)
- Ce que les résidents permanents peuvent faire
- Ce que les résidents permanents ne peuvent pas faire
- Temps passé au Canada
- Perte de votre statut de résident permanent
- Renoncer volontairement à son statut de résident permanent
Les résidents permanents (RP) du Canada doivent avoir en main et présenter leur carte RP valide ou leur titre de voyage pour résident permanent (TVRP) valide au moment de monter à bord d’un avion à destination du Canada ou de se rendre au Canada au moyen de tout autre transporteur commercial. Si vous n’avez pas en main votre carte RP ou votre TVRP, vous pourriez vous voir refuser l’accès à bord de l’avion, du train, de l’autobus ou du bateau.
Il vous revient de vous assurer que votre carte RP est toujours valide quand vous revenez au Canada et d’en demander une nouvelle lorsqu’elle est expirée. Si votre carte RP est expirée, cela ne signifie pas que vous avez perdu votre statut de résident permanent.
Un résident permanent (RP) est une personne qui a obtenu le statut de RP en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les RP sont habituellement citoyens d’autres pays, tandis que certains peuvent être des apatrides.
Les réfugiés qui sont réinstallés à partir de l’étranger deviennent des résidents permanents par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou du Programme de parrainage privé de réfugiés.
Celui qui présente une demande d’asile au Canada ne devient pas un résident permanent à ce moment-là. Pour qu’il devienne résident permanent, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié doit d’abord approuver sa demande d’asile. Il peut ensuite présenter une demande et obtenir le statut de résident permanent.
Une personne qui se trouve au Canada de façon temporaire, comme un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire, n’est pas un résident permanent.
La carte RP est la preuve que vous avez le statut de RP au Canada. Si vous quittez le Canada et vous rentrez au Canada par un moyen de transport commercial, comme un avion, un bateau, un train ou un autocar, vous devrez montrer :
•votre carte RP et;
•votre passeport ou votre titre de voyage de réfugié.
Si vous voyagez à l’extérieur du Canada sans votre carte RP valide, demandez un titre de voyage pour résident permanent avant de retourner au Canada par un moyen de transport commercial.
À titre de RP, vous avez le droit :
•à la plupart des avantages offerts aux citoyens canadiens, y compris un numéro d’assurance sociale pour travailler au Canada et une couverture des soins de santé (consultez le site Web de votre province pour en savoir plus);
•d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada;
•de demander la citoyenneté canadienne;
•de bénéficier de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.
•Les résidents permanents doivent payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes à l’échelle fédérale, provinciale et municipale.
Vous n’avez pas le droit :
•de voter ou de vous présenter à une élection;
Pour conserver votre statut de RP, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. Il n’est pas nécessaire que ces 730 jours soient continus. Une partie du temps que vous avez passé à l’étranger peut compter aux fins des 730 jours dont vous avez besoin.
•Vérifiez si le temps passé à l’étranger compte dans vos 730 jours.
Vous ne perdez pas votre statut de RP à l’expiration de votre carte RP.
Vous ne perdrez votre statut de résident permanent que si :
•un agent détermine que vous n’êtes plus un RP à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent à la suite d’un refus;
•vous renoncez volontairement à votre statut de RP;
•vous faites l’objet d’une mesure de renvoi qui entre en vigueur;
•vous devenez un citoyen canadien.
Nous ne changerons pas automatiquement votre statut de RP et nous vous informerons toujours de ce changement.
Dans certains cas, vous pourriez décider de ne plus être un résident permanent du Canada. Par exemple, vous pourriez vouloir renoncer à votre statut de RP dans les situations suivantes :
•vous avez manqué à vos obligations en matière de résidence, car vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant une longue période;
•vous prévoyez visiter le Canada et voulez éviter les retards de traitement découlant d’une évaluation officielle de votre statut de RP à votre arrivée.
Dans ces cas, vous pourriez ne pas être en mesure d’entrer au Canada avant que votre statut de résident permanent ait été déterminé, soit à la suite de la réception d’un titre de voyage pour résident permanent ou de la renonciation volontaire à votre statut de résident permanent.
Découvrez comment renoncer volontairement à votre statut de résident permanent.
May 10, 2024 · Comment puis-je faire remplacer un document d’immigration perdu, volé, ou détruit? Si votre document d’immigration a été volé ou détruit ou si vous l’avez perdu : remplissez une Vérification du statut ou remplacement d'un document d'immigration. envoyez la au Centre de soutien des opérations (CSO) d’Ottawa, en Ontario.
Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue (Carte RP)[IMM 5451] (PDF, 5,84Ko) Août 2020 ; Utilisez ce formulaire : si vous avez attendu six semaines de plus que le délai de traitement normal et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte RP;
Les RP peuvent présenter une demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent [IMM 5782]. Les agents doivent suivre les instructions et évaluer les circonstances de la demande de renonciation au statut de RP. Après qu’un agent a approuvé la demande, la carte RP doit être remise avec les formulaires de demande.
Ce statut vous permettra d’ailleurs d’obtenir éventuellement la citoyenneté canadienne si vous rencontrez toutes les exigences. Pour ce faire, vous devez, entre autres, maintenir votre statut de résident permanent, car ce statut peut être perdu dans certaines situations, notamment lorsque vous ne respectez pas l’obligation de ...
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Plus spécifiquement, l’article 36 (1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoir les situations qui emporte l’interdiction de territoire, et en conséquence la perte du statut de résident permanent, soit le fait de : a) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale ...
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