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- Si votre document d’immigration a été volé ou détruit ou si vous l’avez perdu : remplissez une Vérification du statut ou remplacement d'un document d'immigration
ircc.canada.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=045&top=12Comment puis-je faire remplacer un document d’immigration ...
Vous pouvez également perdre votre statut de résident permanent si : vous devenez citoyen canadien; vous demandez une renonciation de votre statut de résident permanent; vous devenez interdit de territoire au Canada. Les résidents permanents n’ont pas les mêmes protections et privilèges que les citoyens canadiens.
si votre carte RP a été perdue, volée ou détruite, mais que vous ne désirez pas en demander une nouvelle tout de suite. Après avoir rempli le formulaire, veuillez le transmettre par télécopieur au 1-902-564-3148 ou le poster au Centre de traitement des cartes RP :
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Aide pour télécharger et enregistrer ce formulaire
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1 – Situation du demandeur
Veuillez sélectionner l’option qui décrit votre situation actuelle afin d’être dirigé(e) vers le formulaire de demande approprié à remplir. Choisissez l’option qui représente votre situation actuelle et l’objet de votre demande : Je suis au Canada. Vous demanderez une carte RP. Je suis à l’extérieur du Canada. Vous ferez une demande de TVRP à moins que vous ne vouliez renoncer à votre statut de RP. Pour renoncer à votre statut de RP, référez-vous à la Demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent. 1.1 – Choisissez l’option qui s’applique à vous Demander une carte RP Choisissez une (1) seule option : renouveler votre carte existante de résident permanent (votre RP actuelle a expiré ou va expirer); ou remplacer une carte de RP qui a été perdue, volée, endommagée ou non reçue; ou obtenir votre première carte de résident permanent (on ne vous en a pas délivré une auparavant). Renseignements importants : Ne présentez pas de demande pour renouveler votre carte RP si elle est encore valide pour une période d’au moins neuf (9) mois (270 jours), à moins que la demande de renouvellement ne découle d’un changement légal de nom. Autrement, votre demande vous sera retournée. Demander un TVRP Choisissez une (1) seule option : Ma carte RP a été perdue, volée ou endommagée. Je n’ai pas de carte RP valide. 1.2 – Numéro IUC Inscrivez votre identificateur unique du client (IUC) dans la boîte réservée à cet effet. Ce numéro de référence à 8 ou 10 chiffres apparaît sur toute correspondance envoyée par IRCC. Vous pouvez aussi trouver votre ICU sur votre ancienne carte RP (si vous en avez une). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page suivante : Où puis-je trouver mon ID client/IUC? 1.3 – Langue de correspondance Désirez-vous recevoir les services (correspondance, entrevue) en français ou en anglais? 1.4 – Date à laquelle vous êtes devenu RP du Canada Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent du Canada. Cette information apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688). 1.5 - Lieu où vous êtes devenu RP du Canada Inscrivez la ville et la province au Canada ou vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). Si votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) indique le nom d’un point d’entrée (l’aéroport ou la frontière où vous êtes devenu(e) un(e) résident(e) permanent(e)), indiquez le nom du point d’entrée comme il apparaît sur le formulaire.
2 – Renseignements personnels
2.1 – Nom complet Inscrivez votre nom de famille et votre ou vos prénoms tels qu’ils figurent sur votre : Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000); Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688); ou dernière carte de résident permanent (joindre une photocopie de votre dernière carte de résident permanent à votre demande). Renseignements importants : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou pièce d’identité, écrivez tous vos prénoms dans le champ « Nom(s) » et laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « sans objet », « * » ou « S.O. ». 2.2 – Nom actuel Inscrivez votre nom de famille et prénom(s) actuels, s’ils diffèrent de ce qui est indiqué à la question 2.1. Renseignements importants : Vous devez fournir des documents à l’appui de tout changement de nom. Voir « Document légal de changement de nom » dans la section Rassemblez les documents du guide d’instructions. Remarque : Ce nom figurera sur votre carte RP. Si vous faites une demande de TVRP et que votre nom a changé, veillez à ce que votre nouveau nom figure sur votre passeport. Le nom qui se trouve sur votre passeport figurera sur votre TVRP. 2.3 – Caractéristiques physiques Genre : Cochez une (1) case pour indiquer si vous êtes de genre F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre. Remarque : Si vous présentez une demande afin de faire remplacer votre carte RP et que vous choisissez de changer votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant de sexe ou genre (IRM 0002) (s’ouvre dans un nouvel onglet) et l’envoyer avec votre demande. Si vous faites une demande de carte RP, vous devrez aussi fournir les renseignements suivants : Couleur des yeux : Sélectionnez la couleur de vos yeux dans le menu déroulant. Si vos yeux ont deux couleurs différentes, sélectionnez la couleur de votre œil droit. Si vos yeux ont un mélange de couleurs, sélectionnez la couleur la plus proche dans la liste. Grandeur : Inscrivez votre taille en centimètres. 2.4 – Informations sur la naissance Date de naissance : Inscrivez votre date de naissance en format numérique. Pays ou territoire de naissance : Inscrivez le nom de votre pays ou territoire de naissance. 2.5 - Citoyenneté Inscrivez le nom de votre (ou de vos pays ou territoires) de citoyenneté. Si vous avez une double citoyenneté, veuillez inscrire le nom de votre autre pays de citoyenneté dans l’autre case prévue à cette fin. 2.6 – Adresse résidentielle actuelle au Canada (requise seulement pour les demandeurs de la carte RP) Inscrivez votre adresse résidentielle au Canada, y compris le code postal. 2.7 – Adresse postale (requise seulement pour les demandeurs de la carte RP) Inscrivez votre adresse postale, y compris le code postal, si elle diffère de l’adresse résidentielle indiquée à la question 2.6. Toute correspondance sera envoyée à cette adresse si elle diffère de celle inscrite à la question 2.6 et si aucune adresse de courriel n’est précisée dans votre demande. Remarque : Votre carte RP sera envoyée à votre adresse résidentielle (là où vous habitez). Les cartes seront envoyées par la poste à des cases postales (C.P.) seulement s’il s’agit de votre adresse résidentielle postale. Les cartes RP ne seront pas envoyées à l’adresse d’une tierce partie (p. ex. représentants, membres de votre famille). Si aucune adresse résidentielle n’est fournie, le traitement sera retardé. 2.8 – Votre adresse à l’extérieur du Canada (requise seulement pour les demandeurs de TVRP) Inscrivez l’adresse complète de l’endroit où vous vivez à l’extérieur du Canada. 2.9 – Numéro de téléphone principal Inscrivez les coordonnées où nous pouvons vous joindre par téléphone. 2.10 – Autre numéro de téléphone Le cas échéant, fournissez un autre numéro de téléphone, par exemple, votre numéro de téléphone professionnel ou de cellulaire. 2.11 – Courriel Fournissez une adresse de courriel à laquelle nous pourrons communiquer avec vous. Remarque : En fournissant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à envoyer toute correspondance à cette adresse électronique. 2.12 – État civil actuel Sélectionnez l’option du menu déroulant qui correspond à votre situation familiale actuelle. 2.13 – Date du mariage ou du début de l’union de fait Selon ce que vous avez sélectionné, indiquez la date de votre mariage ou du début de votre union de fait.
3 – Antécédents en matière d’immigration
Cochez la case qui s’applique à vous pour les questions de 3.1 à 3.5. 3.1 – Mesure de renvoi Cochez une (1) case, Oui ou Non pour indiquer si vous avez déjà été l’objet d’une mesure de renvoi au Canada. 3.2 – Rapport d’interdiction Cochez une (1) case, Oui ou Non pour indiquer si un agent d’immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada vous a déjà émis un rapport établi en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou a déjà déterminé que vous n’aviez pas respecté les obligations de résidence que doivent respecter les résidents permanents du Canada. 3.3 – Perte statut de RP Cochez une (1) case, Oui ou Non si vous avez déjà perdu votre statut de RP au Canada. 3.4 – Appel à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié Cochez une (1) case Oui ou Non si vous avez déjà interjeté appel à la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié d’une décision relative à l’obligation de résidence. 3.5 – Titres de voyage Cochez la (les) case(s) seulement si vous vous êtes déjà vu délivrer un des documents suivants : Titre de voyage Titre de voyage pour résident permanent (TVRP) 3.6 – Détails sur les antécédents en matière d’immigration Si vous avez répondu oui à l’une des questions 3.1 à 3.4 et/ou coché une case à la question 3.5, veuillez fournir des détails pour chacune des réponses dans l’espace prévu à cet effet. Remarque : Si vous avez besoin de plus d’espace, veuillez joindre un document distinct.
May 10, 2024 · Comment faire pour renouveler ma carte de résident permanent? Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande de carte RP? Que dois-je faire si ma carte RP a été perdue, volée ou détruite?
Vous ne perdrez votre statut de résident permanent que si : un agent détermine que vous n’êtes plus un RP à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent à la suite d’un refus; vous renoncez volontairement à votre statut de RP;
Pour ce faire, vous devez, entre autres, maintenir votre statut de résident permanent, car ce statut peut être perdu dans certaines situations, notamment lorsque vous ne respectez pas l’obligation de résidence.
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May 10, 2024 · Si votre document d’immigration a été volé ou détruit ou si vous l’avez perdu : remplissez une Vérification du statut ou remplacement d'un document d'immigration. envoyez la au Centre de soutien des opérations (CSO) d’Ottawa, en Ontario.
