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Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c 1 (5e suppl), <https://canlii.ca/t/6fdcb> consulté le 2024-11-20 Mise à jour : Cette loi est à jour au 2024-10-14 selon le Site Web des Lois du Canada
- Loi Sur Les Océans
Loi sur les océans. L.C. 1996, ch. 31 Sanctionnée...
- Loi Antiterroriste
Antiterroriste, Loi. L.C. 2001, ch. 41 Sanctionnée...
- Financement Politique
423.1 (1) La partie d’une créance mentionnée dans le rapport...
- Loi Sur Les Juges
Contient toute l'information reliée à cette législation sur...
- Loi Sur Les Océans
- Vue d’ensemble
- Taux d'imposition fédéral pour 2024
- Taux d'imposition provinciaux et territoriaux pour 2024
- Taux d'imposition des années précédentes
Le gouvernement du Canada établit les taux d’imposition fédéraux pour les particuliers. Chaque province et territoire détermine ses propres taux d’imposition sur le revenu.
Les taux d’imposition provinciaux ou territoriaux s’appliquent en plus des taux d’imposition fédéraux.
Ces taux s'appliquent à votre revenu imposable. Votre revenu imposable correspond à votre revenu après avoir appliqué diverses déductions, crédits et exemptions.
Il existe aussi divers crédits d'impôt, déductions et avantages disponibles pour vous permettre de réduire votre impôt total à payer.
Les taux d’imposition provinciaux et territoriaux varient à travers le Canada. Toutefois, votre impôt provincial ou territorial sur le revenu (à l'exception du Québec) est calculé de la même façon que votre impôt fédéral sur le revenu.
•Terre-Neuve-et-Labrador
•Île-du-Prince-Édouard
•Nouvelle-Écosse
•Nouveau-Brunswick
•Québec
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•+ 2023
Sélectionnez « Fédéral » ou bien votre province ou territoire
•Fédéral
•Terre-Neuve-et-Labrador
•Île-du-Prince-Édouard
May 18, 2016 · L’impôt payable pour l’année par le particulier qui réside en Ontario le dernier jour de l’année et qui a un revenu gagné hors de l’Ontario au cours de l’année, ou qui ne réside pas en Ontario le dernier jour de l’année mais qui a un revenu gagné en Ontario au cours de l’année, correspond à la somme calculée selon la ...
Mar 25, 2021 · Vous pouvez trouver votre revenu imposable à la ligne 26000 de votre déclaration de revenus et de prestations. Le montant de cette ligne correspond à votre revenu imposable et est calculé à partir de votre Revenu total – ligne 15000, moins certaines déductions et pertes.
Aug 12, 2022 · Cet exemple montre le montant de l’impôt fédéral que vous paierez sur votre revenu imposable de 2022. Vous devez faire un calcul séparé pour votre impôt provincial dû. La première tranche d’imposition – de 0 à 50 197$ – est imposée au taux de 15%, plus le montant de l’impôt provincial. (50 197$ x 15%) =7 529.55 $.
Jul 29, 2016 · le montant que l’employeur doit déduire ou retenir sur un tel paiement est la fraction du paiement égale au rapport qui existe entre l’impôt qui devrait raisonnablement être payable en vertu de la Loi par l’employé, sur le montant global de la rémunération qui devrait raisonnablement être payé par l’employeur à l’employé ...
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