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- En règle générale, votre organisme doit avoir présenté le nombre minimal de demandes d’engagement fixé lors de la précédente période de réception des demandes au cours de laquelle vous pouviez présenter une demande. Pour la période 2023-2024, le nombre minimal de demandes d’engagement à titre de garante ou de garant est fixé à zéro.
www.quebec.ca/immigration/refugies-demandeurs-asile/parrainage-collectif/conditions-categories-garants/conditions-personnes-moralesConditions pour les personnes morales | Gouvernement du Québec
La période de transmission des demandes d'engagement (Étape 1) a eu lieu du 7 mai au 4 juin 2024. Pour la catégorie des groupes de 2 à 5 personnes physiques, le nombre de demandes transmises et admissibles a dépassé le nombre maximal de demandes à recevoir. Un tirage au sort a donc eu lieu pour cette catégorie afin de déterminer les ...
Jun 26, 2024 · Période de réception et nombre de demandes à recevoir. Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 inclusivement, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut recevoir un maximum de 13 000 demandes d’engagement pour parrainer un membre de la famille.
Le nombre maximal de demandes à recevoir est fixé à 825. Il est réparti ainsi: 1° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des catégories E et R; 2° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des sous- catégories ES et RS; 3° un maximum de 425 demandes pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques. 12.
Sep 20, 2024 · Dans le cadre de la transmission des demandes d’engagement (Étape 1), le nombre de demandes transmises et admissibles a dépassé le nombre maximal de demandes à recevoir dans la catégorie des groupes de 2 à 5 personnes physiques.
Le nombre maximal de demandes à recevoir est fixé à 825. Il est réparti ainsi: 1° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des catégories E et R; 2° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des sous-catégories ES et RS; 3° un maximum de 425 demandes pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques. 12.
Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande. Les organismes doivent satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que leur demande de financement ne soit considérée.
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Comment faire une demande d’engagement ?
Quel est le nombre maximum de demandes d'engagement admissibles ?
Comment souscrire un engagement envers les personnes parrainées ?
Combien de demandes d'engagement admissibles le ministère recevra-t-il ?
Comment financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes ?
Comment obtenir un mandat de représentation auprès du ministère ?
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère) a prévu un processus de réception des demandes d’engagement en deux étapes : • Étape 1 : Transmission des demandes d’engagement (7 mai au 4 juin 2024)
