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    related to: quel est le nombre minimal de demandes d'engagement à présenter et un
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      • En règle générale, votre organisme doit avoir présenté le nombre minimal de demandes d’engagement fixé lors de la précédente période de réception des demandes au cours de laquelle vous pouviez présenter une demande. Pour la période 2023-2024, le nombre minimal de demandes d’engagement à titre de garante ou de garant est fixé à zéro.
      www.quebec.ca/immigration/refugies-demandeurs-asile/parrainage-collectif/conditions-categories-garants/conditions-personnes-morales

      Conditions pour les personnes morales | Gouvernement du Québec

  2. www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca › fileadminArrêtés ministériels - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

    Le nombre maximal de demandes à recevoir est fixé à 825. Il est réparti ainsi: 1° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des catégories E et R; 2° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des sous- catégories ES et RS; 3° un maximum de 425 demandes pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques. 12.

  3. www.quebec.ca › etape-2-tirage-sort-demandesÉtape 2 : Présentation des demandes d’engagement (2023-2024)

    La période de transmission des demandes d'engagement (Étape 1) a eu lieu du 7 mai au 4 juin 2024. Pour la catégorie des groupes de 2 à 5 personnes physiques, le nombre de demandes transmises et admissibles a dépassé le nombre maximal de demandes à recevoir. Un tirage au sort a donc eu lieu pour cette catégorie afin de déterminer les ...

  4. www.quebec.ca › regles-reception-demandesRègles de réception des demandes | Gouvernement du Québec

    Jun 26, 2024 · Période de réception et nombre de demandes à recevoir. Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 inclusivement, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut recevoir un maximum de 13 000 demandes d’engagement pour parrainer un membre de la famille.

  5. www.quebec.ca › immigration › refugies-demandeursConditions pour les personnes morales | Gouvernement du Québec

    • 3- Ne Pas être Un Parti Politique
    • 4- avoir Le Statut d’organisme de Bienfaisance enregistré
    • 6- Démontrer SA Capacité Financière

    Votre organisme ne peut pas être un parti politique ou une instance d’un parti au sens du chapitre I du titre III de la Loi électorale.

    See full list on quebec.ca

    Votre organisme doit être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada en tant qu’organisme de bienfaisance pour présenter une demande d’engagement. Si votre organisme a précédemment pris des engagements visant des personnes réfugiées, il doit avoir respecté ses obligations financières ou, s’il y a lieu, remboursé au gouvernement du Québec ou ...

    See full list on quebec.ca

    Votre organisme doit démontrer qu'il dispose et continuera de disposer pendant la durée de l’engagement des ressources financières suffisantes pour remplir son engagement. Pour cela, votre organisme doit utiliser ses propres ressources financières. Il est strictement interdit de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée et des membre...

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  6. www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca › fileadminVu A.M., 2022 Gazette officielle du Québec Arrêté numéro 2022 ...

    Le nombre maximal de demandes à recevoir est fixé à 825. Il est réparti ainsi: 1° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des catégories E et R; 2° un maximum de 200 demandes pour les personnes morales des sous-catégories ES et RS; 3° un maximum de 425 demandes pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques. 12.

  7. www.intranet.immq.gouv.qc.ca › ma-boite-a-outilsProgramme des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage ...

    Description. L’arrêté ministériel (AM) numéro 2024-001 de la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (la Ministre) du 3 avril 2024 prévoit les conditions de transmission des demandes d’engagement de groupes de 2 à 5 personnes physiques et de personnes morales dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (PPRE / parrainage ...

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  9. cdn-contenu.quebec.ca › cdn-contenu › immigrationÉtape 1 de la demande d'engagement (2023-2024) - Programme ...

    Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère) a prévu un processus de réception des demandes d’engagement en deux étapes : • Étape 1 : Transmission des demandes d’engagement (7 mai au 4 juin 2024) • Étape 2 : Présentation des demandes d’engagement

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