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- La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
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*Il convient de noter que la Cour a joint les instances dans...
- Présentation Des Activités De La Cour
La Cour internationale de justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut ...
Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ) est une institution judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges qui sont portés à sa connaissance par les États (différends frontaliers par exemple).
La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut.
La Cour internationale de Justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle est composée de 15 juges élus pour neuf ans. Tous les juges sont de nationalités différentes pour assurer une impartialité (aucun parti pris).
Celui-ci a le même rôle, les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un avoué ou un solicitor vis-à-vis d’un tribunal interne ; s’agissant d’affaires internationales, il est une sorte de chef de mission diplomatique spéciale habilité à engager un Etat souverain.
Nov 5, 2019 · La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans, elle a été instituée en juin 1945 par la...
