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- La Cour a un double rôle : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et institutions internationaux autorisés à le faire.
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Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?
Quelle est la langue officielle de la Cour permanente de justice internationale ?
Qui a la compétence de la Cour internationale de justice ?
Quels sont les différents types de justice internationale ?
Quel est le rôle de la cour de justice ?
Quels sont les enjeux du droit international ?
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
- Présentation Des Activités De La Cour
Le département de l'information propose des présentations...
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La Cour est située entre le centre ville et le quartier de...
- La Cour En Quelques Clics
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Cour permanente de Justice internationale. Série A : Recueil...
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Le département de l'information de la Cour est à la...
- Documents De Base
La Cour internationale de Justice est instituée par la...
- Rapports Annuels
La Cour présente chaque année un rapport sur son activité à...
- Tous Les Juges Ad Hoc
*Il convient de noter que la Cour a joint les instances dans...
- Présentation Des Activités De La Cour
Elle a été créée par la déclaration des Nations unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) 2. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.
Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ) est une institution judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges qui sont portés à sa connaissance par les États (différends frontaliers par exemple).
Celui-ci a le même rôle, les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un avoué ou un solicitor vis-à-vis d’un tribunal interne ; s’agissant d’affaires internationales, il est une sorte de chef de mission diplomatique spéciale habilité à engager un Etat souverain.
May 30, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU).
La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut.
De la délimitation des frontières entre deux pays à la violation du droit international humanitaire et des droits humains dans le cadre de conflits armés, la Cour Internationale de Justice est l’organe international qui peut être saisi pour régler les différends entre les États.
