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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
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Elle a été créée par la déclaration des Nations unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) 2. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.
Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ) est une institution judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges qui sont portés à sa connaissance par les États (différends frontaliers par exemple).
Jan 11, 2024 · La CIJ est la seule cour internationale qui règle les différends entre les 193 États membres de l'ONU. Cela signifie qu’elle apporte une contribution importante à la paix et à la sécurité...
Les sources de droit que la Cour doit appliquer sont : les conventions et traités internationaux, la coutume internationale, les principes généraux de droit, les décisions judiciaires et la doctrine des auteurs les plus qualifiés.
Nov 5, 2019 · La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans, elle a été instituée en juin 1945 par la Charte...
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Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?
Quelle est la langue officielle de la Cour permanente de justice internationale ?
Qui a la compétence de la Cour internationale de justice ?
Quel est le rôle de la cour de justice ?
Quel est le statut de la CIJ ?
Quelle est la différence entre la CIJ et la cour de justice de l’Union européenne ?
La Conférence de 1907 n’en servit pas moins d’inspiration pour la rédaction, quelques années plus tard, du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, la devancière de la CIJ. Entre 1946 et le 29 décembre 2023, 192 affaires ont été inscrites au rôle général de la Cour.
