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1. www.icj-cij.org › fr › fonctionnementFonctionnement | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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   Les sources de droit que la Cour doit appliquer sont : les conventions et traités internationaux, la coutume internationale, les principes généraux de droit, les décisions judiciaires et la doctrine des auteurs les plus qualifiés.

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     Institutions logées dans le Palais de la Paix Fondation...

   • Espace Presse

     Le département de l'information de la Cour est à la...

2. www.icj-cij.org › fr › courLa Cour | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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   La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

3. news.un.org › fr › storyQu’est-ce que la Cour internationale de Justice et pourquoi ...

   news.un.org › fr › story

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   Jan 11, 2024 · La CIJ est la seule cour internationale qui règle les différends entre les 193 États membres de l'ONU. Cela signifie qu’elle apporte une contribution importante à la paix et à la sécurité...

4. www.vie-publique.fr › questions-reponses › 285794-laCour internationale de justice, Cour pénale internationale ...

   www.vie-publique.fr › questions-reponses › 285794-la

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   May 30, 2024 · Qu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ? La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU).

5. www.vie-publique.fr › fiches › 38302-quest-ce-que-laQu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ)

   www.vie-publique.fr › fiches › 38302-quest-ce-que-la

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   Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ) est une institution judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges qui sont portés à sa connaissance par les États (différends frontaliers par exemple).

6. www.canada.ca › ce-que-fait-canadaAutisme : Ce que fait le Canada - Canada.ca

   www.canada.ca › ce-que-fait-canada

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   Façon dont nous surveillons l’autisme. L’Agence de la santé publique du Canada surveille l’autisme (aussi appelé trouble du spectre de l’autisme ou TSA) à l’aide de diverses sources de données. Cela nous permet d’avoir une vue d’ensemble de la santé et du bien-être des personnes autistes partout au pays.

7. People also ask

   Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?

   • La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

   La Cour | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE - International Court of J…

   www.icj-cij.org/fr/cour

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   Quel est le rôle de la cour de justice ?

   • La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

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   Quels sont les différents types de justice internationale ?

   • Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ? Alors qu'une récente décision de la CIJ ordonne à Israël de cesser ses opérations militaires à Rafah, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.

   La justice internationale : compétences et ... - vie-publique.fr

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   Quels sont les avantages de la cour de justice ?

   • Il reste que l’autorité et le prestige de la Cour s’attachent à ses avis consultatifs et que les organismes intéressés, lorsqu’ils les entérinent, bénéficient en quelque sorte de la sanction du droit international.

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   Quelle est la différence entre la CIJ et la cour de justice de l’Union européenne ?

   • Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne, la CIJ n’est pas une cour suprême vers laquelle les tribunaux nationaux peuvent s’adresser : elle ne peut connaître d’un litige que lorsqu’elle est sollicitée par un ou plusieurs États.

   Qu’est-ce que la Cour internationale de Justice et pourquoi est-elle

   news.un.org/fr/story/2024/01/1142257

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   Quels sont les arrêts de la CIJ ?

   • Les arrêts de la CIJ sont définitifs et il n'y a aucune possibilité d'appel. Il appartient aux États concernés d’appliquer les décisions de la Cour dans leurs juridictions nationales et, dans la plupart des cas, ils honorent leurs obligations en vertu du droit international et s’y conforment.

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8. autismalliance.ca › fr › nations-unies-2023Détails de l'article - Autism Alliance

   autismalliance.ca › fr › nations-unies-2023

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   Aug 4, 2023 · Défis, meilleures pratiques et perspectives d’avenir : Examiner les stratégies nationales en matière d’autisme sous l’angle de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées