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- La Cour rend entre 40 et 75 décisions annuellement en appel de décisions des cours provinciales, territoriales et fédérales. Elle siège à Ottawa dans un immeuble massif d’inspiration art déco conçu par l’architecte d'origine québecoise Ernest Cormier.
fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_du_Canada
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Quel est le rôle de la Cour suprême du Canada ?
Qui est le juge de la Cour suprême du Canada ?
Qu'est-ce que la Cour suprême ?
Qu'est-ce que la loi sur la Cour suprême ?
Qui nomme les juges de la Cour suprême ?
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême ?
La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada.
Feb 7, 2006 · La Cour suprême du Canada est l’arbitre final du droit dans un système judiciaire basé principalement sur la common law (recourant aux précédents jurisprudentiels) et sur le respect de la règle du stare decisis. Il s’agit de l’idée voulant que les cours d’appel puissent modifier ou annuler les décisions des tribunaux inférieurs ...
La Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou constitutionnelle.
La Cour suprême du Canada a été constituée en 1875 par une loi du Parlement; elle est aujourd’hui régie par la Loi sur la Cour suprême. Elle se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada, tous nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible, et comprend au moins trois juges venant du Québec.
Feb 6, 2006 · Depuis 1949, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort pour l’ensemble du Canada. Auparavant, cette fonction appartenait au Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, en Angleterre. En 1975, le rôle et la fonction de la Cour suprême changent de nouveau.
Dans cette section de l’article on décrit la composition de la Cour et l’inamovibilité des juges jusqu’à l’âge de 75 ans. Ensuite, on explique comment les juges doivent être choisis en fonction de leur provenance de certaines provinces canadiennes.
Communiqués, décisions, jugements oraux et renseignements sur les dossiers. Accès aux installations de la Cour, aux séances d'information et aux huis clos. Consultation des documents, des photographies et des enregistrements de la Cour. Ordonnances de non-publication et autres restrictions.
