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La période des questions et des réponses orales est mise en ligne dans un délai maximum de 30 minutes après sa fin. Les autres activités (commissions parlementaires, activités de presse, etc.) sont en ligne dans un délai maximum d'une heure.
L’expérience en ligne. Explorez la démocratie grâce à ce parcours richement illustré. Parcourez l’édifice du Centre, voyez‑le apparaître devant vous et entendez les voix du passé du Canada surgir de ses murs. Accessible à partir de n’importe quel appareil mobile ou ordinateur. Disponible sur appareils mobiles et de travail
Apr 11, 2022 · Comme l’a indiqué l’Union interparlementaire (UIP) dans son rapport de 2018 sur les TIC dans les parlements du monde entier, le parlement numérique (ou « e-Parlement ») « transforme [à] la fois les processus et les relations, que ce soit à l’intérieur du parlement ou avec les acteurs extérieurs 9 ». Ces nouveaux processus et ...
Le Parlement est le cœur de la démocratie canadienne. Explorez cette ressource pour apprendre comment il fonctionne, quelles sont les personnes qui en font partie et comment il s’inscrit dans le système de gouvernement du Canada.
- Le Travail Des Comités
- La Composition Des Comités
- Les Types de Comités
- Les Principales Fonctions Au Sein d’un Comité
- L’accès Du Public Aux Comités
Les comités parlementaires se réunissent pour recueillir les avis de nombreuses sources et discuter des questions en profondeur. Ainsi, les Canadiens peuvent participer au processus législatif et les parlementaires ont la possibilité d’examiner les projets de loi (propositions de loi), d’étudier les enjeux et de revoir les politiques en disposant l...
Les comités sont formés de manière à reproduire à plus petite échelle la composition du Sénat et de la Chambre des communes. Ainsi, les parlementaires discutent des propositions de loi et examinent d’importants enjeux tout en maintenant une représentation semblable à celle que l’on retrouve dans les chambres. Par exemple, un groupe ou un parti poli...
Au Parlement, il existe cinq principaux types de comités. Leurs objectifs, leurs mandats et leur composition varient de l’un à l’autre. Les comités permanents supervisent le travail des ministères, examinent les politiques fédérales, enquêtent sur les questions et étudient les projets de loi qui leur sont confiés par le Sénat ou la Chambre des comm...
Outre l’apport des membres du comité, le travail du comité repose sur les attributions de plusieurs fonctions. Le président du comité est la personne chargée de faire respecter les règles pendant les réunions. En tant que parlementaire élu par les membres du comité, le président devient le porte-parole de son comité. Le greffier du comité est un em...
Les membres du public peuvent participer aux travaux des comités en présentant un mémoire ou en demandant à comparaître devant la plupart des comités. Lors du choix des témoins, les membres des comités s’efforcent de sélectionner des personnes ayant des identités, des points de vue et des perspectives variés sur le plan politique, social et culture...
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