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Feb 26, 2018 · Selon le spécialiste en droit constitutionnel Peter Hogg, l’influence de la Charte s’exerce non seulement par l’intermédiaire des tribunaux, mais aussi de façon officieuse : elle oriente le travail des fonctionnaires et des avocats du gouvernement dans la conception de lois et de politiques qui soient conformes à la Charte.
La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. La Charte fait partie de la Constitution canadienne, un ensemble de lois qui contient les règles de base sur la façon dont fonctionne notre pays.
Selon une étude réalisée par le professeur David S. Law, la Charte canadienne des droits et libertés aurait eu un plus grand impact que la Constitution des États-Unis dans la rédaction de nouvelles constitutions nationales depuis la fin du XXe siècle.
- Droit constitutionnel
- Charte canadienne des droits et libertés
- Canada
Jul 15, 2021 · La Charte des droits et libertés est une partie importante de la Constitution du Canada. Entre autres choses, les constitutions précisent les règles et les lois d’un pays. Elles soulignent également le type de gouvernement d’un pays, et la manière dont il devrait fonctionner.
La Charte permet aux personnes de contester des mesures gouvernementales qui pourraient contrevenir à leurs droits ou libertés. Les contestations les plus controversées et complexes peuvent être résolues au plus haut niveau, soit la Cour suprême du Canada.
22 La mise en œuvre d’une charte ou déclaration des droits contenue dans la Constitution fédérale peut avoir des effets à la fois centralisateurs et uniformisateurs. Or la centralisation et l’uniformisation vont à l’encontre de certains objectifs traditionnellement recherchés avec le fédéralisme.
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