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Gouvernance et Loi sur les Indiens, années 1960 aux années 2000. La Loi sur les Indiens de 1876 a pour effet de démanteler les systèmes traditionnels de gouvernance et d’imposer des contrôles externes aux individus et aux communautés autochtones, sous la forme d’agents des Indiens locaux et de la bureaucratie fédérale du ministère des Affaires indiennes.
La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en ...
August 10, 1850 . Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Indiens dans le Bas Canada. Cette loi, de1850, est l’un des premiers textes législatifs incluant une série de critères à respecter pour qu’une personne puisse être légalement considérée comme un Indien; une définition qui annonce le concept de «statut» qui sera introduit avec la Loi sur les Indiens de ...
Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 a créé la catégorie juridique de statut d’Indien, une catégorie qui a eu des répercussions durables sur les Premières Nations du Canada. Une fois promulguée, la loi a imposé une seule définition juridique commune, amalgamant différentes nations et langues dans la catégorie générale de Premières ...
People also ask
Qu'est-ce que la loi sur les Indiens de 1876 ?
Qu'est-ce que la loi sur les Indiens ?
Quels sont les pouvoirs de la loi sur les Indiens ?
Pourquoi la loi sur les Indiens a-t-elle été modifiée ?
Qu'est-ce que la loi constitutionnelle de 1867 ?
Quels sont les droits des Indiens au Canada ?
La distinction entre Indiens inscrits et Indiens non inscrits est formulée pour la première fois. L'Indien inscrit désigne celui qui possède le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens (1876). Un Autochtone, qui n'est pas inscrit sur la liste officielle du gouvernement, n'est pas reconnu comme membre des Premières Nations.
