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- La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec. Elle peut entendre : les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans; les demandes en matière d’adoption; les demandes concernant des jeunes de 12 à 18 ans accusés d’infractions au Code criminel et à certaines lois fédérales;
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Qu'est-ce que la Chambre de la jeunesse ?
Quelle est la compétence de la cour du Québec ?
Quel est le rôle des juges de la cour du Québec ?
Qu'est-ce que la cour du Québec ?
Qu'est-ce que la chambre civile ?
Quels sont les différents types de chambres de la cour du Québec ?
Loi et compétence. Loi : Loi sur les tribunaux judiciaires. Compétence : Compétence en droit de la jeunesse. Dernière mise à jour : 30 juin 2023. La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec qui entend les demandes relatives à la sécurité des jeunes de moins de 18 ans.
- Cour Du Québec
La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour...
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La Cour du Québec comprend 3 chambres : la Chambre civile,...
- Cour Du Québec
La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec qui entend les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans. Voir plus. Dernière mise à jour : 23 février 2023. La Cour du Québec a compétence en matière civile, criminelle et pénale.
- Les Cours Municipales
- La Cour Du Québec
- La Cour Supérieure
- La Cour Fédérale
- Le Tribunal Des Droits de La Personne
Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires : 1. les causes civiles, dans lesquelles les municipalités tentent de récupérer auprès de leurs citoyens des sommes dues pour des permis et des taxes. 2. les causes pénales, dans lesquelles elles imposent des amendes aux citoyens déclarés coupables d’infractions à leurs règlements ou au Co...
La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : 1. la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); 2. la Chambre criminelle et pénale; ainsi que 3. la Chambre de la jeunesse. La Chambre civile entend les affaires dans lesquelles les sommes en jeu sont de plus de 15 000 $, mais de moins de 85 000 $....
Si la loi n’a attribué à aucun autre tribunal le pouvoir de trancher une affaire, la Cour supérieure peut le faire. Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 85 000 $ ou plus. Elle est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collecti...
La Cour fédérale, comme son nom l’indique, est saisie de plusieurs types d’affaires qui, selon la Constitution canadienne, relèvent de la compétence du fédéral. Elle prend par exemple des décisions en matière d’immigration, de droits d’auteur, de brevets, d’impôts et d’amirauté. Elle tranche aussi certains différends entre les provinces ou entre un...
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec. Vous ne pouvez pas intenter une action dev...
La Cour du Québec comprend 3 chambres : la Chambre civile, qui inclut la Division des petites créances; la Chambre criminelle et pénale; la Chambre de la jeunesse. Loi et compétences. Loi : Loi sur les tribunaux judiciaires ; Compétences : Compétences en matières civile, criminelle, pénale et jeunesse
Le Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse (ci-après « Guide ») se veut un outil de réfé-rence pour tout avocat pratiquant ou voulant pratiquer en droit de la jeunesse. Il ne s’agit pas d’un ou-vrage de doctrine ni d’une revue jurisprudentielle exhaustive en droit de la jeunesse.
May 7, 2024 · Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu’en dit la jurisprudence à ce jour (deuxième partie) Ce billet en 2 parties vise à présenter de quelle façon les juges de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, ont pu analyser, appliquer et interpréter certaines des récentes modifications apportées à la Loi sur la ...
La Cour du Québec a compétence à l’égard de toute infraction à une loi fédérale ou provinciale, qu’elle soit de nature pénale, criminelle ou réglementaire. La seule exception à ce principe est lors d’un procès tenu devant une cour composée d’un jury et d’un juge d’une cour supérieure.
