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- A prestations égales, le marché global ne nécessite qu’une seule procédure de passation, et donc un gain de temps et de coûts de transaction, alors que les marchés publics classiques soumis à l’obligation d’allotissement induisent une multiplicité de procédures de passation successives ou en parallèle ;
www.fondation-igd.org/wp-content/uploads/2021/07/IGD-Kesaco-Les-Marchés-Globaux.pdf
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Qu'est-ce que l'allotissement d'un marché ?
Quelle est la différence entre marché unique et marché alloti ?
Quels sont les avantages de l’allotissement ?
Quels sont les avantages d'un marché global ?
Quels sont les différents types de marchés globaux ?
Est-ce que l'allotissement est obligatoire ?
Un marché global est un marché qui ne fait pas l'objet d'un allotissement c'est à dire une d'une décomposition en lots séparés. C'est l'article 10 du code des marchés publics 2006 qui érigé le principe de l'allotissement.
UN MARCHÉ GLOBAL, C’EST... Un marché global est une catégorie de marché public qui DÉROGE AU PRINCIPE D’ALLOTISSEMENT et permet ainsi de confier à un opérateur économique une MISSION GLOBALE portant : - Soit sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un ouvrage ;
L' allotissement des marchés est le principe mais il existe des exceptions. L'allotissement d'un marché est un principe posé par le code de la commande publique mais il existe des exceptions à la décomposition en lots qui doivent être justifiées en cas de non-allotissement par l'acheteur.
Le marché global de performance figure parmi les trois marchés globaux visés par l’article L. 2171- 1 du Code de la commande publique aux côtés, notamment, des marchés globaux de conception- réalisation et des marchés globaux sectoriels.
Le marché unique se distingue du marché alloti. Quelle forme de marché adopter ? Le choix du mode de dévolution du marché. L’article 10 du code érige l’allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. Tous les ...
Feb 2, 2024 · De plus, ce marché comportait deux aspects que sont le « périmètre produit » (fourniture de l’habillement) et le « périmètre flux » (fourniture d’un logiciel de gestion totale : stock-commande-facturation). On serait donc tentés, a priori, d’identifier deux possibilités d’allotir le marché.
Aug 14, 2023 · Les marchés globaux visent à favoriser la coordination et l'optimisation des performances en regroupant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance dans un contrat unique. Par conséquent, les marchés globaux ne sont pas soumis à l'obligation d'allotir ( article L. 2113-10 du code de la commande publique ).
