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- Un marché global est un marché qui ne fait pas l'objet d'un allotissement c'est à dire une d'une décomposition en lots séparés. L' article L2113-10 du code de la commande publique impose la passation des marchés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
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Un marché global est un marché qui ne fait pas l'objet d'un allotissement c'est à dire une d'une décomposition en lots séparés. C'est l'article 10 du code des marchés publics 2006 qui érigé le principe de l'allotissement.
Le marché global de performance figure parmi les trois marchés globaux visés par l’article L. 2171- 1 du Code de la commande publique aux côtés, notamment, des marchés globaux de conception- réalisation et des marchés globaux sectoriels.
Le marché global de performance est un outil de plus en plus utilisé pour la réalisation des infrastructures sans financement privé et en maîtrise d’ouvrage publique. Ce type de marché permet de confier la prise en charge de la totalité des besoins d’une entité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques.
L’allotissement consiste à décomposer un marché en différents lots on parle de dévolution en lots séparés. La consultation divise alors le projet global en plusieurs lots qui sont attribués à des titulaires distincts suite à une passation du marché en lots séparés.
Les lots - Définition. Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques. Les lots font, en principe, d'une attribution distincte.
L’allotissement optimal dépend de la structure des coûts, et il est difficile de le décrire en toute généralité. Néanmoins, pour certaines structures de coûts, cela est possible. Champions locaux et regroupements partiels
Aug 14, 2023 · Enfin, les marchés globaux sont généralement conçus pour intégrer plusieurs phases d'un projet au sein d'un seul contrat, ce qui les distingue de l'allotissement traditionnel. Les marchés globaux visent à favoriser la coordination et l'optimisation des performances en regroupant la conception, la réalisation, l'exploitation et la ...
