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- L'allotissement consiste à diviser un marché public en lots qui sont des unités autonomes, il favorise l'accès à la commande publique des PME et favorise ainsi la concurrence entre les entreprises. Chaque lot, issu de ce fractionnement, correspond à un marché distinct faisant l'objet d'un marché séparé et s'oppose en cela au marché unique.
marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Allotissement.htm
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Quelle est la différence entre marché unique et marché alloti ?
Quels sont les avantages d’un marché alloti ?
Comment choisir un marché unique ?
Quelle est la différence entre l’allotissement et le marché global ?
Qu'est-ce que L'allotissement et le marché unique ?
Comment définir un marché alloti ?
Marché unique ou marché global. Le marché unique se distingue du marché alloti. Quelle forme de marché adopter ? Le choix du mode de dévolution du marché. L’article 10 du code érige l’allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder ...
Les lots - Définition. Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques. Les lots font, en principe, d'une attribution distincte.
Oct 3, 2019 · Un marché alloti est un marché subdivisé en lots distincts, dont chacun est susceptible d’être attribué séparément en vue, en principe, d’une exécution distincte. Le fractionnement peut se faire d’un point de vue géographique, fonctionnel ou technique mais aussi sur base qualitative ou quantitative.
L’allotissement, en décomposant les marchés en lots distincts, joue un rôle substantiel dans la promotion de la concurrence, facilitant l’accès des petites et moyennes entreprises aux opportunités d’appels d’offres publics.
L’allotissement et le marché unique. L’allotissement est désormais érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi, le champ de la concurrence est étendu à des entreprises compétitives mais qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité d’un ...
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-110 et L. 2113-11 du code de la commande publique, l’acheteur peut être contraint de recourir à un marché non-alloti (lot unique), dans des hypothèses limitativement énumérées. Les textes encadrent ces dérogations au principe de l’allotissement.
Le choix de ce mode (marché unique ou alloti, marché fractionné ou non, à tranches ou pas...) se situe au stade de l'expression des besoins, à un moment où la procédure n'est pas encore ...
