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- Introduite par Camille Laurin, la Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), fait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux au Québec. Le français devient la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires.
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Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous : Charte de la langue française.
- Règlements
Textes des règlements d'application de la Charte de la...
- Entreprises De 25 Personnes Ou Plus
Règlement sur la langue du commerce et des affaires. La Loi...
- Repères Et Jalons Historiques
Loi modifiant la Loi concernant un jugement rendu par la...
- Mission Et Rôle
Accueil; Mission et rôle; Mission et rôle Mission et rôle de...
- Ordres Professionnels
Portail de l’examen de français. L’Office offre un service...
- Officialisation Linguistique
Cette stratégie s’inscrit dans une perspective d’aménagement...
- Données Sociolinguistiques
Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au...
- Organigramme
Charte de la langue française. Changements législatifs;...
- Règlements
L’Assemblée nationale reconnaît que le français est la seule langue commune de la nation québécoise et qu’il est déterminant que tous soient sensibilisés à l’importance de cette langue et de la culture québécoise comme liants de la société.
- Les Origines de La Charte
- La Loi 14 et La Modernisation de La Charte
- Quelles sont Les Règles Actuelles?
- L’Office Québécois de La Langue Française (Oqlf) et l’application de La Charte
En 1977, le gouvernement du Québec a adopté la Charte afin de faire du français la langue courante. Cette loi a notamment eu comme effet d’établir le français comme langue officielle du Québec. Elle a également introduit de nombreuses règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, notamment : 1. exiger que les enfants de personnes nouvellement ...
Adoptée par le gouvernement du Québec en 2023, la Loi 14, également connue sous le nom de projet de loi 96, a apporté des changements significatifs à la Charte dans les dernières années. Cette loi a renforcé l’usage du français, le rendant obligatoire ou encouragé dans plusieurs contextes additionnels. Concrètement, les principales règles introduit...
Dans le menu déroulant ci-dessous, vous trouverez un résumé des règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, ainsi que des liens vers des articles d’Éducaloi pour en savoir plus. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour commencer.
L’OQLF est responsable d’assurer le respect de la Charte. L’OQLF existe depuis 1961. À l’époque, son mandat était de veiller à « la correction et l’enrichissement de la langue parlée et écrite ». Depuis, l’OQLF s’est vu confiée des rôles plus spécifiques et des pouvoirs plus larges, notamment suite à l’adoption de la Loi 14. Par exemple, l’OQLF reç...
Nov 12, 2024 · Règlement précisant la portée de l'expression « de façon nettement prédominante » pour l'application de la Charte de la langue française (C-11, r.11)
Oct 1, 2002 · Charte de la langue française. Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.
La Politique linguistique de l’État trouve ses fondements dans la loi fondamentale qu’est la . Charte de la langue française. Elle y puise les principes qui soutiennent toute son économie. Le français est la seule langue officielle du Québec. C’est aussi la seule langue commune de la nation québécoise.
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Où trouver le texte intégral de la charte de la langue française ?
Quel est le rôle de la charte de la langue française ?
Quelle est la version à jour de la charte de la langue française ?
Quels sont les avantages de la charte de la langue française ?
Quand la charte de la langue française doit-elle être déposée ?
Qu'est-ce que l'article 35 de la charte de la langue française ?
Ce guide présente l'évolution de la Charte de la langue française depuis 1977. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées.
