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Nov 2, 2022 · La. Charte de la langue française. Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous : Charte de la langue française. Date de la dernière mise à jour : 2022-11-02.
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Charte de la langue française. Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu, jusqu'à jugement final, l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la langue française (chapitre C-11) par l'ajout des articles 9 et 208.6 ...
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1 er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
- Les Origines de La Charte
- La Loi 14 et La Modernisation de La Charte
- Quelles sont Les Règles Actuelles?
- L’Office Québécois de La Langue Française (Oqlf) et l’application de La Charte
En 1977, le gouvernement du Québec a adopté la Charte afin de faire du français la langue courante. Cette loi a notamment eu comme effet d’établir le français comme langue officielle du Québec. Elle a également introduit de nombreuses règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, notamment : 1. exiger que les enfants de personnes nouvellement ...
Adoptée par le gouvernement du Québec en 2023, la Loi 14, également connue sous le nom de projet de loi 96, a apporté des changements significatifs à la Charte dans les dernières années. Cette loi a renforcé l’usage du français, le rendant obligatoire ou encouragé dans plusieurs contextes additionnels. Concrètement, les principales règles introduit...
Dans le menu déroulant ci-dessous, vous trouverez un résumé des règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, ainsi que des liens vers des articles d’Éducaloi pour en savoir plus. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour commencer.
L’OQLF est responsable d’assurer le respect de la Charte. L’OQLF existe depuis 1961. À l’époque, son mandat était de veiller à « la correction et l’enrichissement de la langue parlée et écrite ». Depuis, l’OQLF s’est vu confiée des rôles plus spécifiques et des pouvoirs plus larges, notamment suite à l’adoption de la Loi 14. Par exemple, l’OQLF reç...
Sep 27, 2024 · En mai 2022, le gouvernement a modernisé la Charte de la langue française en faisant adopter le projet de loi 96 qui est devenu la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Il a également créé, au cours de la même année, le ministère de la Langue française qui veille à la promotion, à la valorisation et à la protection du français.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi) vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d’assurer la vitalité et l’avenir de la langue française au Québec. Les dispositions législatives qui y sont introduites visent à assurer la pérennité de la langue française au Québec.
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Quelle est la langue officielle du Québec ?
Qu'est-ce que la loi sur la langue officielle et commune du Québec ?
Est-ce que la langue française est obligatoire au Québec ?
Qu'est-ce que la langue française ?
Oct 1, 2002 · Charte de la langue française. PRÉAMBULE. Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française. Elle est donc résolue à faire ...
