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- La Charte de la langue française prévoit des exceptions où une organisation municipale peut déroger au principe d’exemplarité et utiliser, en plus du français, une autre langue. Ces exceptions peuvent viser des personnes physiques ou morales, ou des situations particulières.
montreal.ca/articles/loi-sur-la-langue-francaise-montreal-ce-quil-faut-savoir-78074Loi sur la langue française à Montréal : ce qu’il faut savoir
Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu, jusqu'à jugement final, l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la langue française (chapitre C-11) par l'ajout des articles 9 et 208.6. PRÉAMBULE.
Charte de la langue française. Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous :
Jun 8, 2024 · Un fonctionnaire ou employé de la ville qui exerce ses fonctions ou exécute sa prestation de travail dans le cadre des attributions de l’arrondissement visé au premier alinéa ou reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française est, pour l’application des articles 20 et 26 de cette charte, réputé être un fonctionnaire ou employé de cet arrondissement.
Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique, notamment, à la langue des services rendus au public. Dans certaines situations, la Charte permet aux organismes d’utiliser une autre langue que le français.
Oct 1, 2002 · Charte de la langue française. Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.
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