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May 13, 2021 · Par exemple, les attributs fiscaux des sociétés privées sous contrôle canadien, d'autres sociétés privées, de sociétés publiques ou d'entités non résidentes peuvent varier, tout comme le taux d'imposition qu'un vendeur doit payer sur le produit de la vente.
Nov 29, 2019 · Les taxes et l’impôt sont des montants que nous sommes tenus de verser au gouvernement qui les utilise pour financer divers programmes sociaux, ses frais d’exploitation et sa dette. Les types de taxes et d’impôt perçus au Canada
(7) Malgré les autres dispositions de la présente loi, les attributs fiscaux d’une personne, par suite de l’application du présent article, ne peuvent être déterminés que par avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire ou que par avis d’un montant déterminé en application du paragraphe 152(1.11 ...
Dec 9, 2021 · Produire les calculs d’impôt pour l’entreprise afin de déterminer les attributs fiscaux de l’année financière qui vient de finir. Au Québec : Il faut également remplir le formulaire CO-17 au Québec .
La plupart des revenus que vous avez reçus au cours de l’année sont déclarés sur un feuillet de renseignements. Ces feuillets peuvent aussi comprendre des renseignements sur les crédits que vous pouvez demander.
Mar 16, 2023 · Une bonne planification fiscale consiste à examiner vos objectifs (vie active et retraite) pour déterminer une stratégie qui vous amèneront à les réaliser. Le but est d’optimiser au mieux les ressources de votre entreprise pour tirer parti des meilleurs attributs fiscaux.
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Nov 3, 2020 · Bien que plusieurs acheteurs préfèrent acquérir les actifs d'une entreprise plutôt que ses actions, certaines raisons fiscales pourraient les inciter à changer d’idée, en particulier l'acquisition d'attributs fiscaux de la société, tels que les pertes autres qu'en capital et les crédits d'impôt à l'investissement reportés.
