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Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance ...
Découvrez quels sont les droits et les protections disponibles après la fin d'un mariage, d'une union de fait ou le décès d'un conjoint ou d'un conjoint de fait. Droits des Autochtones sur la scène internationale
Les droits issus de traités et les droits ancestraux, communément appelés droits autochtones, sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et font également partie intégrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre en partenariat avec les peuples autochtones.
Oct 22, 2017 · Les droits autochtones de chasse et pêche sont fréquemment au coeur de l'actualité. ... « Les tribunaux ont dit que les droits ne sont pas figés dans le temps », rappelle l'avocat en droit ...
Mar 13, 2007 · Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones. Les ministères du gouvernement fédéral qui sont responsables des affaires des peuples autochtones sont : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones ...
Dernière modification le 11 septembre 2017. Partager. Imprimer. Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs ...
La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits. Pendant de nombreuses décennies, les peuples des Premières Nations n'étaient pas complètement protégés par les droits de la personne – en partie en raison de l'article 67 de la ...
