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- La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. La Charte fait partie de la Constitution canadienne, un ensemble de lois qui contient les règles de base sur la façon dont fonctionne notre pays.
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/comment-droits-proteges/guide-charte-canadienne-droits-libertes.html
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Jun 8, 2024 · Charte des droits et libertés de la personne. CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; CONSIDÉRANT que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays.
Cette vidéo présente la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La Charte des droits et libertés protège toutes les personnes qui se trouvent au Québec : les adultes, comme les enfants. les personnes nées au Québec ou au Canada, comme celles qui sont nées à l’étranger.
Les droits de la personne définissent ce à quoi nous avons tous droit : vivre dans l’égalité, la dignité et le respect, sans discrimination ni harcèlement. Au Canada, vos droits sont protégés en vertu de la Constitution canadienne et d’autres lois fédérales, provinciales et territoriales.
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d’être protégé contre les menaces d’agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques.
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Qu'est-ce que la Charte des droits et libertés de la personne ?
Qu'est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés ?
Quels sont les droits de la Charte ?
Quels sont les droits garantis dans la Charte ?
Quels sont les droits et libertés de la personne ?
Comment obtenir plus d'information sur la Charte canadienne des droits et libertés ?
Les droits garantis dans la Charte incluent notamment le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne, la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association et le droit à la vie privée.
