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La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
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Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination.
•Affaires autochtones et du Nord Canada
•Emploi et Développement social Canada
•Engagements sur les droits de la personne au Canada
•Guide de la Charte canadienne des droits et libertés
•Téléchargez ou commandez la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits
•Déposer une plainte
•Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux droits de la personne
•Examen périodique universel
À propos des droits de la personne
Obtenez un aperçu des droits de la personne au Canada et des efforts déployés pour protéger les individus contre la discrimination et le harcèlement.
Comment vos droits sont protégés
Consultez les lois provinciales, territoriales, nationales et internationales qui régissent les droits de toutes les personnes au Canada.
Le Canada et le système des droits de la personne des Nations Unies
Découvrez comment le Canada soumet des rapports aux Nations Unies sur les traités qu’il a ratifiés pour rendre compte des mesures prises à l’interne et signaler les points à améliorer.
•Patrimoine canadien
•Ministère de la Justice Canada
•Emploi et Développement social Canada
•Affaires mondiales Canada
•Affaires autochtones et du Nord Canada
•Agence de la santé publique du Canada
tout individu au Canada quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe : a) le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu’à la jouissance de ses biens, et le droit de ne s’en voir privé que par l’application régulière de la loi;
QUE SONT LES DROITS DE LA PERSONNE? C’est un ensemble d’avantages et d’acquis reconnus ou accordés qui sont garantis par l’État. Au Canada, il existe des lois spéciales et documents constitutionnels qui garantissent et protègent les droits de la personne au niveau fédéral. Les structures principales sont au nombre de quatre, soit
La Commission canadienne des droits de la personne travaille à protéger et à promouvoir les droits de la personne au Canada ainsi qu’à favoriser une société inclusive où tous sont valorisés et respectés et peuvent vivre exempt de discrimination.
résident permanent au Canada ont le droit : a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province: b) de gagner leur vie dans toute province.
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Qu'est-ce que la Loi canadienne des droits de la personne ?
Qu'est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés ?
Les droits de la personne au Canada. Au Canada, les droits de la personne sont protégés par des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les lois canadiennes sur les droits de la personne dérivent de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
