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Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
Feb 7, 2006 · L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis. Les membres des Premières Nations sont parfois désignés par d’autres noms tels qu’Indiens ou Amérindiens.
Nov 13, 2024 · L’Assemblée des Premières Nations (APN) est un organisme national de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales.
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a été promulguée et est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Le ministère de la Justice doit travailler en consultation et en collaboration avec les Premières Nations pour mettre en œuvre la Loi.
Apr 7, 2016 · Actuellement, les peuples autochtones du Canada, définis au paragraphe 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 comme des Indiens (Premières Nations), les Métis et les Inuits peuvent voter aux élections fédérales, provinciales, territoriales et locales.
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Ces traités forment la base de la relation entre la Couronne et 364 Premières Nations, représentant plus de 600 000 membres des Premières Nations au Canada. Le Canada et les Premières Nations ont souvent des points de vue différents en ce qui concerne la mise en œuvre des traités historiques.
