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Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance ...
Mar 13, 2007 · Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones. Les ministères du gouvernement fédéral qui sont responsables des affaires des peuples autochtones sont : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones ...
Programmes des Forces armées canadiennes à l'intention des Autochtones. Découvrez les programmes de formation et plans d'entrée pour les Autochtones, y compris l'Année du leadership autochtone, le Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes et les programmes d'instruction d'été.
Le Canada est un membre fondateur de l'ONU, et il appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Version PDF), adoptée par l'Assemblée générale en 2007. Renseignez-vous sur la position du gouvernement du Canada à propos de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Renseignez-vous sur l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones. Que sont les droits issus de traités. Les droits issus de traités sont des droits énoncés dans un traité historique ou moderne. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Droits des peuples autochtones du Canada (1) Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. * Avocat, Ministère de la Justice, Direction du droit autochtone et constitutionnel. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que son auteur. 331
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Du point de vue de la Couronne, les principes régissant la négociation des traités avec les peuples autochtones sont définis par le roi George III dans la Proclamation royale de 1763, qui établit les fondements constitutionnels du Canada après que le gouvernement de la France renonce à revendiquer des territoires en Amérique du Nord.
