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Feb 7, 2006 · Bien que la plupart des nations du monde adoptent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007 – une entente qui reconnaît aux Autochtones les droits de la personne fondamentaux, ainsi que le droit à l’autonomie gouvernementale, au territoire, à l’égalité et à la langue –, le Canada ne la signe qu’en mai 2016, après un changement de ...
Mar 13, 2007 · Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones. Les ministères du gouvernement fédéral qui sont responsables des affaires des peuples autochtones sont : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones ...
Programmes des Forces armées canadiennes à l'intention des Autochtones. Découvrez les programmes de formation et plans d'entrée pour les Autochtones, y compris l'Année du leadership autochtone, le Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes et les programmes d'instruction d'été.
Le Canada est un membre fondateur de l'ONU, et il appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Version PDF), adoptée par l'Assemblée générale en 2007. Renseignez-vous sur la position du gouvernement du Canada à propos de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Renseignez-vous sur l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones. Que sont les droits issus de traités. Les droits issus de traités sont des droits énoncés dans un traité historique ou moderne. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Jan 5, 2024 · Publié en 2023, le plan d’action de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) vise à encadrer l’implantation de la déclaration dans le contexte ...
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Jun 6, 2011 · Jusqu’en 1850, les traités conclus avec les Autochtones ne concernent que les provinces des Maritimes, du Manitoba et du Haut-Canada. À partir de 1850 et jusqu’en 1854, les traités Douglas (qui portent le nom du gouverneur James Douglas) vont être signés sur l’île de Vancouver, avec 14 Premières Nations différentes.
