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- En tant que personne autochtone au Québec, vos droits et libertés sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que par d’autres lois canadiennes et instruments internationaux. L’expression « personnes autochtones » inclut les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis.
www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/droits/autochtones
Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
Découvrez quels sont les droits et les protections disponibles après la fin d'un mariage, d'une union de fait ou le décès d'un conjoint ou d'un conjoint de fait. Droits des Autochtones sur la scène internationale
Les 11 nations autochtones du Québec. Le Québec est riche de onze nations autochtones, qui ont une identité distincte : une histoire, une langue et une culture qui leur sont propres. Les Autochtones et les non-Autochtones ont longtemps vécu côte à côte sans se connaître.
Elle établit notamment de quelle manière les États doivent respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones, comme : leur droit à l’égalité; leur droit à l’autodétermination et à l'autonomie gouvernementale
Les droits ancestraux, communément appelés droits autochtones, sont les droits collectifs de sociétés autochtones particulières, qui découlent de leur situation de peuples originels du Canada. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Mar 13, 2007 · Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones. Les ministères du gouvernement fédéral qui sont responsables des affaires des peuples autochtones sont : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada , et Services aux ...
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
