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- Le Québec est la seule province à s'être dotée d'une Charte des droits et libertés qui ne soit pas qu'une simple loi antidiscriminatoire mais une véritable loi fondamentale largement inspirée de documents internationaux (Déclaration universelle des droits de l'Homme, Pacte relatif aux droits civils et politiques, Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne-du-quebec
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Quels sont les droits et libertés de la personne ?
Qu'est-ce que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ?
Qu'est-ce que les libertés et droits fondamentaux ?
Quel est le rôle de la Commission des droits et libertés de la personne ?
Quels sont les différents types de droits et libertés ?
Qu'est-ce que les libertés fondamentales ?
Jun 8, 2024 · Les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de la laïcité de l’État, de l’importance accordée à la protection du français, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
La Charte des droits et libertés du Québec protège les droits des personnes notamment en ce qui a trait à l'égalité et au respect de la dignité.
La liberté d'expression, la liberté de religion. la liberté d'association, le droit à la dignité et au respect de saa vie privée font partie des libertés et droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte) est un document d’une ampleur inégalée au Canada. Elle protège une série de libertés et de droits fondamentaux (articles 1 à 9), dont les droits à la vie, à l’intégrité et à la liberté, le droit à l’égalité (articles 10 à
WHEREAS all human beings are equal in worth and dignity, and are entitled to equal protection of the law; WHEREAS respect for the dignity of human beings, equality of women and men, and recognition of their rights and freedoms constitute the foundation of justice, liberty and peace;
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 1, 2.
[Exercice des libertés et droits fondamentaux.] 9.1 Les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
