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Jun 8, 2024 · Les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de la laïcité de l’État, de l’importance accordée à la protection du français, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
- Charter of human rights and freedoms
WHEREAS all human beings are equal in worth and dignity, and...
- Charter of human rights and freedoms
La Charte des droits et libertés du Québec protège les droits des personnes notamment en ce qui a trait à l'égalité et au respect de la dignité.
La liberté d'expression, la liberté de religion. la liberté d'association, le droit à la dignité et au respect de saa vie privée font partie des libertés et droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 1, 2.
- Canada
- RLRQ, chap. C-12
- Québec
- Charte des droits et libertés de la personne
Au Québec, les droits et libertés de chaque personne sont inséparables de ceux d’autrui et du bien-être général. Droits fondamentaux Les droits fondamentaux assurent le respect de la dignité humaine et protègent les valeurs de liberté et d’égalité.
WHEREAS all human beings are equal in worth and dignity, and are entitled to equal protection of the law; WHEREAS respect for the dignity of human beings, equality of women and men, and recognition of their rights and freedoms constitute the foundation of justice, liberty and peace;
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte) est un document d’une ampleur inégalée au Canada. Elle protège une série de libertés et de droits fondamentaux (articles 1 à 9), dont les droits à la vie, à l’intégrité et à la liberté, le droit à l’égalité (articles 10 à
