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Qui est protégé par la Charte, et quels droits la Charte protège-t-elle? Les droits et libertés énoncés dans la Charte sont reconnus à toutes les personnes au Canada : citoyens canadiens, résidents permanents ou nouveaux arrivants. Il y a certaines exceptions.
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays.
1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
Les droits et libertés protégés par la Charte se répartissent en 7 catégories : Les libertés fondamentales. Droits démocratiques. Liberté de circulation et d’établissement. Garanties juridiques. Droit à l’égalité. Droits relevant des langues officielles. Droit à l’instruction dans la langue de la minorité.
La Charte consacre les droits et libertés suivants : libertés fondamentales : liberté de conscience, liberté de religion, liberté de pensée, liberté de croyance, liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté de la presse, liberté de réunion pacifique, et liberté d'association.
- Droit constitutionnel
- Charte canadienne des droits et libertés
- Canada
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
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Chacun a les libertés fondamentales suivantes: a) liberté de conscience et de religion; b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de commu-nication; c) liberté de réunion pacifique; d) liberté d’association.
