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La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays.
Selon la Charte : « [Ces droits et libertés] ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».
La Charte canadienne des droits et libertés protège vos libertés fondamentales et vos droits dans la vie quotidienne. Voici ce que vous devez savoir sur la Charte, qui doit la respecter et ses limites.
Les droits et libertés protégés par la Charte se répartissent en 7 catégories : Les libertés fondamentales. Droits démocratiques. Liberté de circulation et d’établissement. Garanties juridiques. Droit à l’égalité. Droits relevant des langues officielles. Droit à l’instruction dans la langue de la minorité.
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
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À l’échelle internationale, les droits de la personne sont protégés en vertu de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Charte des Nations Unies a été signée en 1945 et est le fondement de toute l’ONU.
