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- La Charte protège : les libertés fondamentales; les droits démocratiques; la liberté de circulation et d’établissement; les garanties juridiques; les droits à l’égalité; les droits linguistiques. Elle reconnaît et affirme également les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones.
www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/just/06.htmlLes droits et libertés au Canada - Système de justice du Canada
3 days ago · Les enseignants (72 %), les groupes de défense des droits (69 %) et les musées (68 %) recueillent toujours la confiance du public, alors que les chefs religieux (44 %), les entreprises (40 %) et ...
1 day ago · Les cosignataires, jugeant qu’une réponse collective est à la fois urgente et nécessaire pour le bien des enfants, demandent l’adoption de la Charte des droits de l’enfant proposée par ...
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Que protège la Charte des droits et libertés ?
Qu'est-ce que la Charte des droits ?
Qui a créé la Charte canadienne des droits et libertés ?
Quels sont les droits et libertés fondamentales ?
Qu'est-ce que la Charte des droits de l'enfant au Québec ?
Qu'est-ce que la charte de liberté ?
1 day ago · Pour une Charte des droits de l’enfant au Québec. 20 novembre 2024 à 04h00. «La Charte des droits de l’enfant reconnaitra que l’enfant est un sujet de droit et que son intérêt doit être la considération principale de toutes les décisions prises à son sujet», écrivent les signataires. (123RF melpomen)
1 day ago · Le syndicat affirme que ces droits sont protégés par la Charte des droits et libertés. Les travailleurs portuaires de la section locale 514 du Syndicat international des débardeurs et des magasiniers et leurs sympathisants en lock-out assistent à un rassemblement à Vancouver, en Colombie-Britannique, le vendredi 8 novembre 2024.
Il est donc indispensable de réduire un peu nos libertés aujourd'hui pour ne pas être contraints de les réduire drastiquement demain (62). À l'opposé de tous les discours prétendant que la protection de l'environnement serait contraire aux droits de l'homme, plusieurs conventions internationales et le juge irlandais, notamment, ont clairement démontré que la protection de l ...
Le 20 novembre 1989, après dix années de travaux, les Nations unies adoptaient à l'unanimité la Convention Internationale sur les droits des enfants : 54 articles, ratifiés par 191 pays (sur 193) membres de l’ONU. L'archive ci-dessous revient sur cet événement capital et mondial.
Jun 25, 2024 · En effet, depuis 1977, l’orientation sexuelle est spécifiquement inscrite dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec comme motif prohibé de discrimination. À partir du milieu des années 1990, une série de changements législatifs à l’échelle québécoise et canadienne sont venus apporter une reconnaissance et ...
