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Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...
- Quoi De Neuf Pour 2020
Cette page présente les changements fiscaux proposés,...
- Quoi De Neuf Pour 2020
Le nouveau sous-alinéa 115(1)a)(iii.22) prévoit que les montants de prestations qui doivent être inclus au revenu d'un contribuable en vertu du nouveau sous-alinéa 56(1)r)(iv.1) (lié à certains programmes de prestations pour la COVID-19) sont inclus dans le calcul du revenu imposable gagné au Canada d'un bénéficiaire de ces prestations ...
Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions
- Avance de l’allocation Canadienne Pour Les Travailleurs
- Compte d’épargne Libre d’impôt Pour l’achat d’une Première Propriété
- Crédit d’impôt Pour La Rénovation d’habitations Multigénérationnelles
- Déduction liés Aux Outils
- Remise Canadienne Sur Le Carbone
- Revente précipitée de Biens
- Méthode à Taux Fixe Temporaire Pour Les Frais de Bureau à Domicile
Les versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sont maintenant versés automatiquement dans le cadre de l’AACT à ceux qui ont reçu l’allocation au cours de l’année d’imposition précédente. Par conséquent, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, a été supp...
Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. À partir du 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt. Si vous ave...
Le CIRHM est un nouveau crédit d’impôt qui permet à un particulier admissible de demander certains coûts de rénovation pour créer une unité de logement secondaire dans un logement admissible afin qu’un particulier admissible puisse résider avec son proche admissible. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ de dépenses admissi...
À partir de 2023, le montant maximal de la déduction pour emploi liée aux outils admissibles des gens de métier est passé de 500 $ à 1 000 $. Par conséquent, le seuil des dépenses admissibles à la déduction pour outils des apprentis mécaniciens a aussi changé. Pour en savoir plus sur les déductions liées aux outils des gens de métiers et des appren...
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de doubler le supplément rural pour le porter à 20 % à compter d’avril 2024. Il entend aussi continuer à utiliser les régions métropolitaines de recensement déterminées par le recensement de 2016 pour les années d’impositions 2023 et 2024. Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbon...
À partir du 1er janvier 2023, tout gain provenant de la disposition d’un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada, ou d’un droit d’acquérir un logement situé au Canada, que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition est considéré comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital, sa...
La méthode à taux fixe temporaire ne s’applique pas à l’année 2023. Par conséquent, les contribuables souhaitant demander des frais de bureau à domicile pour 2023 devront utiliser la méthode détaillée et obtenir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, rempli par leur employeur.
(3) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, sur son revenu imposable gagné au Canada pour l’année, déterminé conformément à la section D, par la personne non imposable en vertu du paragraphe (1) pour une année d’imposition et qui, à un moment donné de l’année ou d’une année ...
Jul 19, 2021 · 2021-07-19. Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice première ministre et ministre des Finances, a affirmé que le projet de loi C 208 a été adopté par le Parlement, qu’il a reçu la sanction royale et qu’il fait désormais partie intégrante de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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Comment calculer le revenu imposable ?
Aug 30, 2016 · Dix-sept parties et 262 articles forment la version complète de la refonte de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui compte plus de 3 000 pages; l’anglais et le français y sont présentés côte à côte, en deux colonnes.
